Blog Details

A l’occasion des travaux ouverts par le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, sur l’attractivité des métiers, l’OTRE fait une nouvelle proposition au sujet du permis professionnel.

Le sujet est un véritable serpent de mer et a déjà fait l’objet de nombreux débats parlementaires. Si, la création d’un permis professionnel pour les conducteurs routiers est réclamée de longue date par les organisations du secteur, les travaux commencés par le ministre chargé des Transports Clément Beaune sur l’attractivité des métiers ouvre une nouvelle fenêtre de tir.

A l’heure actuelle, le dispositif du permis à points est le même pour tous les conducteurs professionnels ou non. Cela sous-entend que des infractions commises par un professionnel de la route ne peuvent être dissociées selon qu’elles interviennent dans le cadre professionnel ou privé.

Nouvelle proposition

Au sein de la profession, trois hypothèses avaient été avancées :

la mise en place d’un système de récupération de points différencié ; la délivrance d’un double permis de conduite, à usage privé et à usage professionnel ; l’exclusion des professionnels du dispositif de perte de points pour les petites infractions.

Aucune de ces trois options n’avait été jusque-là retenue. « Ces éventuels aménagements se heurtent irrémédiablement à l’application du principe de « rupture d’égalité entre les citoyens », rappelle l’OTRE.

Alors, l’organisation se risque à une nouvelle proposition dans le cadre des travaux ouverts sur l’attractivité des métiers : « l’élaboration d’un permis blanc administratif, à l’autorité du préfet, pour un conducteur professionnel frappé par une décision de suspension administrative, ou ayant un permis invalidé en raison de la perte totale de points, sous condition qu’aucun point n’ait été perdu pour une infraction grave ».