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Les amendes pour absence de tachygraphes intelligents sont temporairement abolies par la Suède et la Norvège

Les gouvernements de Suède et de Norvège ont annoncé que dans ces pays, les services n’imposeront pas d’amende aux conducteurs ou aux transporteurs qui n’auront pas installé le nouveau tachygraphe intelligent 2.0 dans leurs camions avant le 21 août.

La décision de la Suède et de la Norvège de supprimer les amendes pour défaut de possession d’un nouveau tachygraphe est due à une combinaison de facteurs, notamment le retard du signal Galileo et l’absence de tachygraphes. En Suède, le gouvernement a annoncé que l’exonération des amendes s’appliquerait entre le 21 août 2023 et le 31 janvier 2024.

L’Administration routière norvégienne a annoncé qu’elle n’imposerait pas d’amende aux transporteurs pour violation des exigences relatives aux nouveaux tachygraphes jusqu’au 30 septembre 2023 pour le transport national en Norvège.

Une nouvelle version de tachygraphes, appelée Smart Tachograph 2 (SMT2), devra être installée sur tous les nouveaux véhicules lourds à partir du 21 août 2023, conformément aux règles du Mobility Package. L’une des fonctions importantes des nouveaux dispositifs sera l’enregistrement automatique des passages frontaliers par les véhicules.

Appel IRU

La semaine dernière, l’IRU a appelé la Commission européenne à recommander aux États membres, à titre exceptionnel, d’accorder un délai de grâce jusqu’à fin 2023 pour installer des dispositifs SMT2 dans les véhicules immatriculés à ce jour. Cette décision devrait s’appliquer aussi bien aux transports nationaux qu’internationaux, en raison du retard de livraison du nouveau tachygraphe intelligent.

L’IRU prévient que même si un État membre de l’UE décide unilatéralement, à titre exceptionnel, d’autoriser l’immatriculation et la circulation de nouveaux véhicules équipés de dispositifs SMT1, les transporteurs peuvent se voir infliger une amende s’ils traversent les frontières vers des États qui adoptent une approche différente.