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La France introduira des péages basés sur les émissions, mais pas avant 2031

À la fin de l’année dernière, le gouvernement français a publié un règlement liant les péages des poids lourds aux émissions de CO2. On ne sait toutefois pas quand les nouveaux tarifs entreront en vigueur. Une chose est sûre : pas avant 2031.

À la fin de l’année dernière, la France a mis en œuvre la directive européenne Eurovignette, qui oblige tous les États membres à introduire des péages basés sur les émissions. La date limite de mise en œuvre dans l’UE est le 25 mars 2024.

Bien que la nouvelle disposition ait été publiée au Journal officiel national mardi 30 janvier, elle ne s’appliquera qu’à la fin des concessions autoroutières actuelles. Et ce ne sera pas avant 2031.

Le décret en question s’appelle Décret n° 2023-1207 et prévoit l’aménagement des péages pour les camions et les véhicules de tourisme d’un poids maximum autorisé supérieur à 3,5 tonnes.

Les tarifs « seront modulés en fonction de la classe d’émissions de dioxyde de carbone de la voiture. L’amplitude de cette modulation sera déterminée par le cahier des charges joint au contrat de concession », précise le décret publié au Journal officiel.

L’arrêté ministériel définit pour chacune les classes d’émission et l’amplitude de modulation. L’initiative de l’UE vise à promouvoir la sensibilisation à l’environnement dans le secteur des véhicules lourds en liant les péages aux émissions et en réduisant l’impact environnemental du transport routier.