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Un tribunal annule en deuxième instance la condamnation d’un conducteur qui avait écopé de près de 2 000 € d’amende pour avoir lavé son camion le week-end alors que selon son tachygraphe il ne se trouvait pas au travail. Le conducteur et son partron avaient argumenté que le lavage du camion faisait partie du temps libre, et cet argument a finalement été retenu par la cour.

L’affaire avait fait grand bruit dans la profession. La police norvégienne avait attribué une amende de 20 000 couronnes norvégiennes d’amende (1 900 €) au routier Vegard Kasa, pour avoir lavé son camion pendant deux week-ends du mois d’août, pendant sa pause hebdomadaire et pour ne pas avoir inséré sa carte de conducteur dans le tachygraphe. La pénalité a finalement été annulée fin novembre par le tribunal de district de Follo i Nordre Oestfold, saisi par le patron du conducteur, l’entreprise Kaasa Transport AS. « La conduite d’un camion dans une zone fermée n’exige pas que la carte de conducteur soit insérée dans le tachygraphe », a déclaré Odd Robert Aksnes, l’avocat du transporteur.

Selon lui, le tribunal a clairement indiqué que « le nettoyage et l’entretien du véhicule par l’employé devaient être interprétés dans ce cas comme du temps libre, et non comme du temps de travail ».

La cour a constaté que le conducteur se déplaçait avec le camion à l’intérieur d’une propriété privée appartenant à son employeur, afin de s’approcher d’un point d’eau. Il ne circulait donc pas sur la voie publique. « Etant donné que le camion ne transportait ni personnes ni marchandises, le règlement sur les tachygraphes ne peut être évoqué dans ce cas-là », souligne l’avocat. « Nous lavons nos véhicules toute l’année pendant les week-ends, et les gars sont alors chez nous dans l’entreprise, précise Oistein Kaasa, le patron qui a porté l’affaire devant la justice.

Ils commandent des pizzas et considèrent cela comme un moment d’échange pendant qu’ils s’occupent des véhicules. Selon moi, cela n’a rien à voir avec le travail. De telles pratiques de la part des autorités rendent impossible l’embauche de nouveaux conducteurs. »

Les conflits de ce type sont de plus en plus nombreux à s’achever devant les tribunaux depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne sur le repos hebdomadaire, dans le cadre du Paquet Mobilité.